président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

président de chambre honoraire à la Cour de cassation, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Officier du 2 mars 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de commandeur

président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007

président de chambre à la Cour de cassation

membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 2 du même décret (

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)

pour la durée de leur mandat

président de chambre à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

président de chambre à la Cour de cassation

membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 2 du même décret (

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)

pour la durée de leur mandat

président de chambre à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

président de chambre à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 28 octobre 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller à la Cour de cassation

présidents de chambre à la Cour de cassation

M. Senselme

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes